Tout ce que vous devez savoir sur la taxe d'aménagement
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante, mais il est crucial de comprendre les différentes taxes qui peuvent s'y appliquer. Parmi elles, la taxe d'aménagement est un impôt local qui finance les équipements publics et la préservation de l'environnement.
Une taxe inhérente à l'urbanisme
La taxe d'aménagement s'applique à toute personne entreprenant une opération sur un bâtiment nécessitant une autorisation d'urbanisme. Ainsi, même la construction d'un abri de jardin, à partir du moment où il crée une surface de plancher ou une emprise au sol de 5 m² à 20 m², est soumise à cette taxe.
Comment est-elle calculée ?
La taxe d'aménagement est calculée sur la base de la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Le taux appliqué varie en fonction de la part communale, départementale et régionale. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne gratuit mis à disposition par le gouvernement pour estimer le montant de votre taxe d'aménagement.
Existe-t-il des exceptions ?
Bonne nouvelle, des exonérations et des réductions de la taxe d’aménagement existent pour certains types de construction. C'est le cas notamment pour les logements sociaux, les constructions affectées à un service public et les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans.
En conclusion, la taxe d'aménagement est une partie inhérente à toute opération d'urbanisme. Sa compréhension et son calcul sont facilités par des outils en ligne. Enfin, il est important de noter que des exonérations existent, soulageant ainsi certains propriétaires.